Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2005
Article premier
La décision 2000/819/CE est modifiée comme suit:
1.
À l'article 7, paragraphe 1, le montant de référence financière de 450 millions d'euros est remplacé par celui de 538 500 000 EUR.
2.
À l'article 8, la date du 31 décembre 2005 est remplacée par celle du 31 décembre 2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:1776:oj#art-1