Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2005
Article premier
L'annexe I de la décision 2003/858/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:742:oj#art-1