Art. 1

En vigueur depuis le 20 oct. 2005
Article premier La procédure antidumping concernant les importations de câbles en fer ou en acier, y compris les câbles clos, autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, relevant des codes NC 7312 10 82 , 7312 10 84 , 7312 10 86 , 7312 10 88 et 7312 10 99 et originaires de la République de Corée est close.
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