Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2005
Article premier
À l’article premier de la décision 2004/658/PESC, la seconde phrase est modifiée comme suit:
«Le comité directeur examine et modifie, le cas échéant, ces dispositions financières avant le 31 décembre 2006.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:821:oj#art-1