Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2005
Article premier
1. Les accords et les protocoles suivants sont approuvés au nom de la Communauté européenne:
a)
accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen;
b)
accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne relatif à un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009;
c)
protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;
d)
protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;
e)
accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture.
2. Le texte des accords et des protocoles est joint à la présente décision (5).
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:377:oj#art-1