Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2005
Article premier
La décision 2005/693/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 3, les termes «31 décembre 2005» sont remplacés par les termes «31 mars 2006».
2)
L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:933:oj#art-1