Art. 1

En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Article premier L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.
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