Art. 41
Champ d'application
En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Article 41
Champ d'application
1. La coopération s'applique de façon privilégiée aux domaines d'activité subissant des contraintes et des difficultés internes ou affectés par le processus de libéralisation de l'ensemble de l'économie libanaise, et plus spécialement par la libéralisation des échanges entre le Liban et la Communauté.
2. De même, la coopération porte prioritairement sur les domaines propres à faciliter le rapprochement des économies libanaise et communautaire, notamment ceux générateurs de croissance et d'emplois.
3. La coopération prend comme composante essentielle, dans le cadre de la mise en œuvre des différents domaines de la coopération économique, la préservation de l'environnement et des équilibres écologiques.
4. Les parties peuvent convenir d'étendre la coopération économique à d'autres secteurs non couverts par le présent titre.
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