Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article premier
La liste des personnes figurant à l’annexe de la présente décision est insérée dans l’annexe de la position commune 2004/852/PESC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:172:oj#art-1