Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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