Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2006
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 17 mars 2006.
Lorsque la modification apportée par la présente décision a pour effet de retirer de l’annexe de la décision 2004/432/CE des produits provenant d’un pays donné, la modification ne s’applique pas aux lots contenant ces produits si l’opérateur qui les importe dans la Communauté peut démontrer qu’ils avaient quitté le pays en question, à destination de la Communauté, avant l’entrée en vigueur de la présente décision.
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