Art. 2
En vigueur depuis le 13 mars 2006
Article 2
La décision 2001/509/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article unique est remplacé par le texte suivant:
«Article unique
La Communauté européenne adhère au règlement no 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules à moteur et leurs remorques.
À compter du 13 septembre 2006, les dispositions du règlement no 108, telles qu'elles figurent en annexe, sont applicables comme condition obligatoire de la mise sur le marché dans la Communauté de pneumatiques rechapés tombant dans le champ d'application dudit règlement.»
2)
Le texte du règlement no 108 de la CEE/NU annexé à la décision 2001/509/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:443:oj#art-2