Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2006
Article 2
Dans les cas où, en application de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 89/686/CEE, les États membres publient les références des normes nationales transposant les normes harmonisées visées à l’article premier, ils ajoutent à cette publication une mise en garde identique à celle qui est prévue dans le texte exposé dans l’annexe à la présente décision.
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