Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2006
Article premier
La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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