Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2006
Article premier
Les annexes I, II et V de la décision 2004/453/CE sont modifiées comme suit:
1)
À l’annexe I, le chapitre II est remplacé par le texte de l'annexe I de la présente décision.
2)
À l’annexe II, le chapitre II est remplacé par le texte de l'annexe II de la présente décision.
3)
À l’annexe V, le point A.5 est remplacé par le texte suivant:
«5)
Dans les États membres dont seules certaines parties du territoire (plutôt que l’ensemble du territoire) sont déclarées indemnes en application de l’annexe I, chapitre II, une surveillance ciblée doit être maintenue dans les zones déclarées indemnes, conformément aux dispositions de l’annexe II, chapitre I, point 4, dans les zones déclarées indemnes.
Cependant, le Royaume-Uni peut interrompre sa surveillance ciblée en Irlande du Nord pour les maladies dont l’Irlande du Nord est déclarée indemne, à condition que l’ensemble du territoire de l’Irlande soit déclaré indemne des mêmes maladies conformément à l’annexe I, chapitre II.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:272:oj#art-1