Art. 1
Dérogation concernant l'importation de gélatine photographique
En vigueur depuis le 21 avr. 2006
Article premier
La décision 2004/407/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Dérogation concernant l'importation de gélatine photographique
Par dérogation à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1774/2002, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, conformément aux dispositions de la présente décision, l'importation de gélatine produite à partir de matières contenant des colonnes vertébrales de bovins répertoriées comme matières de catégorie 1 selon ledit règlement, destinée exclusivement à l'industrie photographique (“gélatine photographique”).»
2)
L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.»
3)
Les annexes I et III sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:311:oj#art-1