Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2006
Article premier
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2001, accordée conformément à la décision 2003/492/CE, est fixé à 827 037,06 EUR pour ce qui concerne les coûts principaux et à 4 340,46 EUR pour ce qui concerne les arriérés.
Étant donné qu'une première tranche de 440 000 EUR a déjà été versée en application de la décision 2003/492/CE, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 391 377,52 EUR.
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