Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article premier
Le montant de référence financière prévu à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2005/806/PESC couvre également les dépenses afférentes à la période allant du 29 juillet au 31 octobre 2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:486:oj#art-1