Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2006
Article premier
L’article premier de la décision 2005/802/CE est remplacé par ce qui suit:
«Article 1
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs et les sociétés mentionnées ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la Fédération de Russie sont acceptés.
Pays
Société
Code additionnel Taric
Fédération de Russie
Marchandises produites par JSC Silvinit, Solikamsk, et vendues par JSC International Potash Company, Moscou, Russie ou par Polyfer Handels GmbH, Vienne, Autriche au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur.
A695
Fédération de Russie
Marchandises produites et vendues par JSC Uralkali, Berezniki, Russie ou produites par JSC Uralkali, Berezniki, Russie et vendues par Uralkali Trading SA, Genève, Suisse au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur.
A520 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:557:oj#art-1