Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2006
Article premier
Les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, telles qu'énoncées à l'annexe, sont adoptées pour servir de cadre indicatif aux États membres pour la préparation des cadres de référence nationaux et des programmes opérationnels pour la période de 2007 à 2013.
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