Art. 1

En vigueur depuis le 23 oct. 2006
Article premier Le droit antidumping définitif institué par le règlement du Conseil (CE) no 215/2002 sur l'importation de ferromolybdène, relevant du code NC 7202 70 00 , en provenance de République populaire de Chine est suspendu pour une période de neuf mois.
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