Art. 2
En vigueur depuis le 27 oct. 2006
Article 2
Lorsque les États membres, en application de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 98/37/CE, publient les références d’une norme nationale transposant la norme harmonisée EN 13000:2004, ils insèrent dans cette publication un avertissement identique à celui figurant à l’annexe de la présente décision.
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