Art. 1
Liste de normes
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article premier
Liste de normes
1. La liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés est établie.
Elle remplace les versions précédentes de la liste des normes, publiées le 31 décembre 2002 et le 23 mars 2006.
Cette publication s'ajoute à la liste des normes pour l'ensemble minimal de lignes louées publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2003.
2. La liste des normes figurant en annexe est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:176:oj#art-1