Art. 1
Modification apportée à la décision BCE/2001/15
En vigueur depuis le 15 déc. 2006
Article premier
Modification apportée à la décision BCE/2001/15
La décision BCE/2001/15 est modifiée comme suit:
1.
À l'article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«L'annexe de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2007.»
2.
L'annexe de la décision BCE/2001/15 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:46(1):oj#art-1