Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article premier
L'amendement à la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement qui figure à l'annexe de la présente décision est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'amendement à la convention d'Aarhus est joint à la présente décision.
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