Art. 1

En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article premier La signature de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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