Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant du diméthénamide soient retirées pour le 22 juin 2007;
b)
qu'à compter du 28 décembre 2006, aucune autorisation relative à des produits phytopharmaceutiques contenant du diméthénamide ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
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