Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2007
Article premier
1. L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé à l'annexe.
2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une période autre que celle qui résulte de l'ordre établi à l'annexe.
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