Art. 1

En vigueur depuis le 2 févr. 2007

Article premier Le plan d’action technique 2007 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2007), qui figure à l’annexe de la présente décision, est approuvé, à condition que les crédits budgétaires soient disponibles et que le budget de 2007 soit adopté sans modification.

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