Art. 1
Subvention
En vigueur depuis le 8 févr. 2007
Article premier
La décision 2005/56/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. L'agence est instituée pour la période commençant le 1er janvier 2005 et s'achevant le 31 décembre 2015.»
2)
L'article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. L'agence est responsable de la gestion de certains volets des programmes communautaires suivants:
1)
la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière d’éducation Socrates (2000-2006), approuvée par la décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (1);
2)
la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci (2000-2006), approuvée par la décision 1999/382/CE du Conseil (2);
3)
le programme d’action communautaire “Jeunesse” (2000-2006), approuvé par la décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (3);
4)
le programme “Culture 2000” (2000-2006), approuvé par la décision no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (4);
5)
les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale (2000-2006), prévue par le règlement (CE, Euratom) no 99/2000 du Conseil (5);
6)
les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2000-2006), approuvés dans le cadre du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil (6);
7)
les projets susceptibles d'être financés par les dispositions de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels (2001-2005), approuvé par la décision 2001/196/CE du Conseil (7);
8)
les projets susceptibles d'être financés par les dispositions de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (2001-2005), approuvé par la décision 2001/197/CE du Conseil (8);
9)
le programme d’encouragement au développement des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, Distribution et Promotion) (2001-2006), approuvé par la décision 2000/821/CE du Conseil (9);
10)
le programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2006), approuvé par la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (10);
11)
le programme pluriannuel pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe (“apprendre en ligne”/“e-Learning”) (2004-2006), approuvé par la décision no 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (11);
12)
le programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) (2004-2006), approuvé par la décision 2004/100/CE du Conseil (12);
13)
le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (2004-2006), approuvé par la décision no 790/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (13);
14)
le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (2004-2006), approuvé par la décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (14);
15)
le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (2004-2006), approuvé par la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (15);
16)
les projets dans le domaine de l'enseignement supérieur susceptibles d'être financés par des ressources du 9e Fonds européen de développement (2000-2007) (16);
17)
le programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008), approuvé par la décision no 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (17);
18)
les projets susceptibles d'être financés par les dispositions de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels (2006-2013), approuvé par la décision 2006/910/CE du Conseil (18);
19)
les projets susceptibles d'être financés par les dispositions de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (2006-2013), approuvé par la décision 2006/964/CE du Conseil (19);
20)
le programme d'action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie “lifelong Learning” (2007-2013), approuvé par la décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (20);
21)
le programme “Culture” (2007-2013), approuvé par la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (21);
22)
le programme “L'Europe pour les citoyens” visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (2007-2013), approuvé par la décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (22);
23)
le programme “Jeunesse en action” (2007-2013), approuvé par la décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (23);
24)
le programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013), approuvé par la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (24);
25)
les projets du domaine de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) (2007-2013) établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil (25);
26)
les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à la coopération économique avec les pays en voie de développement d’Asie, approuvés dans le cadre du règlement (CEE) no 443/92 du Conseil (26);
27)
les projets du domaine de l'enseignement supérieur susceptibles d'être financés par les dispositions de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, créé par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (27);
28)
les projets du domaine de l'enseignement supérieur susceptibles d'être financés par l'instrument de financement de la coopération au développement, établi par le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil (28).
(1)
(1)*
JO L 28 du 3.2.2000, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004 du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).
"
(2)
(2)*
JO L 146 du 11.6.1999, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004.
"
(3)
(3)*
JO L 117 du 18.5.2000, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004.
"
(4)
(4)*
JO L 63 du 10.3.2000, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004.
"
(5)
(5)*
JO L 12 du 18.1.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil (JO L 344 du 27.12.2005, p. 23).
"
(6)
(6)*
JO L 306 du 7.12.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2112/2005.
"
(7)
(7)*
JO L 71 du 13.3.2001, p. 7.
"
(8)
(8)*
JO L 71 du 13.3.2001, p. 15.
"
(9)
(9)*
JO L 336 du 30.12.2000, p. 82. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004.
"
(10)
(10)*
JO L 26 du 27.1.2001, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2004.
"
(11)
(11)*
JO L 345 du 31.12.2003, p. 9.
"
(12)
(12)*
JO L 30 du 4.2.2004, p. 6.
"
(13)
(13)*
JO L 138 du 30.4.2004, p. 24.
"
(14)
(14)*
JO L 138 du 30.4.2004, p. 31.
"
(15)
(15)*
JO L 138 du 30.4.2004, p. 40.
"
(16)
(16)*
Fonds institué par l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (JO L 317 du 15.12.2000, p. 355).
"
(17)
(17)*
JO L 345 du 31.12.2003, p. 1.
"
(18)
(18)*
JO L 346 du 9.12.2006, p. 33.
"
(19)
(19)*
JO L 397 du 30.12.2006, p. 14.
"
(20)
(20)*
JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.
"
(21)
(21)*
JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.
"
(22)
(22)*
JO L 378 du 27.12.2006, p. 32.
"
(23)
(23)*
JO L 327 du 24.11.2006, p. 30
"
(24)
(24)*
JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.
"
(25)
(25)*
JO L 210 du 31.7.2006, p. 82.
"
(26)
(26)*
JO L 52 du 27.2.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2112/2005.
"
(27)
(27)*
JO L 310 du 9.11.2006, p. 1.
"
(28)
(28)*
JO L 378 du 27.12.2006, p. 41.»
"
3)
À l'article 4, paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:
«d)
la mise en œuvre, au niveau communautaire, du réseau d'information sur l'éducation en Europe (Eurydice) pour la collecte, l'analyse et la diffusion d'informations ainsi que la production d'études et de publications.»
4)
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Subvention
Sans préjudice d'autres recettes, l'agence reçoit, pour son fonctionnement, une subvention inscrite au budget général des Communautés européennes ainsi que des ressources du Fonds européen de développement. Cette subvention et ces ressources sont prélevées sur la dotation financière des programmes concernés mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, et, le cas échéant, sur celle d'autres programmes communautaires dont l'exécution est confiée à l'agence en application de l'article 4, paragraphe 3.»
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Proeli:dec:2007:114(1):oj#art-1