Art. 1

En vigueur depuis le 12 févr. 2007
Article premier Le programme de travail 2007 pour l’application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), tel que présenté à l'annexe I, est adopté. Le directeur général de la DG Santé et protection des consommateurs veille à l’application de l'intégralité de ce programme.
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