Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2007
Article premier
1. M. Carlos PEREIRA GODINHO est nommé vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales, ci-après dénommé «l’Office», pour une durée de cinq ans, au grade AD12, conformément à l’avis de vacance publié au Journal officiel de l’Union européenne (2).
2. Le mandat de M. Carlos PEREIRA GODINHO prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre le président et le conseil d'administration dudit Office.
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