Art. 1

En vigueur depuis le 16 avr. 2007
Article premier Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: Mme Carmela CASILE, consigliere comunale del Comune di Giaveno (Torino), en remplacement de M. Alberto ZAN.
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