Art. 2

En vigueur depuis le 21 mai 2007
Article 2 Les États membres veillent à ce que: a) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl soient retirées pour le 21 novembre 2007; b) à compter de la date de publication de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl ne soit accordée ni reconduite.
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