Art. 2

En vigueur depuis le 25 mai 2007
Article 2 1.   Le concours financier accordé par la Communauté à l’Italie pour le projet visé à l’article 1er s’élève à 100 % des coûts de personnel et d’achat d’équipements, y compris le matériel informatique, les logiciels et d’autres consommables, supportés par l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», situé à Teramo (Italie), pour les travaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, jusqu’à concurrence de 100 000 EUR. 2.   Le concours financier de la Communauté est versé de la manière suivante: a) 70 % sous forme d’une avance sur demande de l’Italie; b) le solde sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b).
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