Art. 1

En vigueur depuis le 25 mai 2007
Article premier Mme Evelyne HUYTEBROECK, ministre de l’environnement, de l’énergie, du tourisme et de l’aide aux personnes du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, est nommée suppléante au Comité des régions, en remplacement de M. CEREXHE, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
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