Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2007
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du cadusafos soient retirées avant le 18 décembre 2007;
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cadusafos ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
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