Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2007
Article premier
Au titre I, point 3, du règlement financier relatif au C.SIS, le tiret suivant est ajouté:
«—
En ce qui concerne les États qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004, cette participation n’est calculée que sur la base des coûts d’installation du C.SIS à compter du 1er janvier 2005. Ces États membres contribuent également aux coûts d’utilisation du C.SIS à compter du 1er janvier 2007.»
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Proeli:dec:2007:472:oj#art-1