Art. 1
Plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations porcines avec un vaccin atténué de type traditionnel
En vigueur depuis le 18 juil. 2007
Article premier
La décision 2006/802/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations porcines avec un vaccin atténué de type traditionnel
Le plan présenté par la Roumanie à la Commission le 27 septembre 2006, tel que modifié par la modification présentée à la Commission le 3 mai 2007, en vue de la vaccination d’urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations avec un vaccin atténué de type traditionnel, dans la zone indiquée au point 4 de l’annexe, est approuvé.»
2)
L’article 5 bis suivant est ajouté:
«Article 5 bis
Dérogation à la condition fixée à l’article 5, point c)
1. Par dérogation à l’article 5, point c), la Roumanie peut autoriser la commercialisation de la viande de porc, provenant de porcs vaccinés conformément à l’article 4, sur le marché local du même comté que l’exploitation d’origine de ces porcs, sous réserve que cette viande:
a)
ait été enregistrée dans l’abattoir conformément aux instructions de l’autorité compétente;
b)
ait été conservée et entreposée séparément de la viande de porc non visée au présent article;
c)
ait fait l’objet d’un marquage avec une marque spéciale ou une marque d’identification qui:
i)
soit différente des marques visées à l’article 5, point b);
ii)
ne puisse pas être confondue avec l’estampille communautaire, ainsi que le prévoit l’article 4 de la décision 2006/779/CE;
d)
soit expédiée uniquement aux établissements situés dans le même comté que l’exploitation d’origine des porcs;
e)
soit accompagnée d’un certificat délivré par un vétérinaire officiel, indiquant l’origine, l’identification et la destination de la viande de porc.
2. La viande de porc visée au paragraphe 1 n’est pas expédiée vers les autres États membres.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:522:oj#art-1