Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2007
Article premier
La décision 2007/554/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 10, paragraphe 2, et l’article 12 sont supprimés.
2)
À l'article 17, les termes «25 août 2007» sont remplacés par «15 septembre 2007».
3)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:588:oj#art-1