Art. 1

En vigueur depuis le 10 sept. 2007

Article premier Par dérogation au point C 2 e) de l'annexe V et au point E 3 e) de l'annexe VI du règlement (CE) no 1493/1999, il peut être dérogé au titre alcoométrique volumique naturel minimal défini pour la zone C II pour les vins de table et les v.q.p.r.d. au cours des deux campagnes viticoles consécutives 2007-2008 et 2008-2009 dans la région viticole de Primorska de la Slovénie, lorsque les conditions climatiques ou les conditions de culture sont exceptionnellement défavorables et qu'il est donc impossible d'atteindre le titre alcoométrique naturel minimal requis pour la zone C II. Toutefois, le titre alcoométrique naturel minimal ne peut pas être inférieur à celui fixé pour les vins de tables et les v.q.p.r.d. de la zone C I a).

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