Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2007
Article premier
La décision 2007/554/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 17, les termes «15 septembre 2007» sont remplacés par «15 octobre 2007».
2)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:608:oj#art-1