Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2007
Article premier
M. Marco FELISATI est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Paolo NICOLETTI pour la durée de son mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:622:oj#art-1