Art. 1

En vigueur depuis le 9 oct. 2007
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010: a) en tant que membre: M. Francesco SCOMA, Deputato regionale dell'Assemblea Regionale Siciliana (changement de mandat), et b) en tant que suppléant: M. Sante ZUFFADA, Consigliere della Regione Lombardia.
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