Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs DAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-59122-7, ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs à l’exception de la culture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:702:oj#art-2