Art. 1

En vigueur depuis le 8 nov. 2007

Article premier M. Alberto CATALÁN HIGUERAS, Consejero de Relaciones Institucionales y Portavoz del Gobierno de la Comunidad Foral de Navarra, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.

Historique des versions