Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2007
Article premier
Par dérogation à l’annexe V, partie E, point 1, sous a) du règlement (CE) no 1493/1999, l’Autriche peut autoriser l’acidification des moûts et des vins issus de la récolte 2007 dans la zone viticole B selon les conditions prévues à la partie E, points 2, 3 et 7 de ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:58(1):oj#art-1