Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2007
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013:
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Monsieur David BOSTOCK,
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Monsieur Michel CRETIN,
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Monsieur Maarten B. ENGWIRDA,
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Monsieur Henri GRETHEN,
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Monsieur Harald NOACK,
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Monsieur Ioannis SARMAS,
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Monsieur Hubert WEBER.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:41(1):oj#art-1