Art. 6
Obligations de la Roumanie en matière d’informations
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 6
Obligations de la Roumanie en matière d’informations
La Roumanie veille à ce que la Commission et les États membres reçoivent sur une base mensuelle un rapport sur l’application des plans de vaccination d’urgence des porcs, ainsi que le prévoient les articles 3 et 4, contenant au moins les informations suivantes pour chaque comté:
a)
le nombre total d’exploitations et le nombre total de porcs présents par catégorie, ainsi que le prévoit le programme d’éradication;
b)
par catégorie d’exploitations, le nombre mensuel et cumulé d’exploitations dans lesquelles la vaccination d’urgence a été appliquée et de porcs concernés;
c)
le nombre mensuel et cumulé de doses de vaccin différent qui a été utilisé;
d)
le nombre mensuel et cumulé de tests de surveillance effectués et les résultats de ces tests.
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