Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2008
Article premier
L’annexe D de la directive 88/407/CEE est remplacée par le texte de l’annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:120(1):oj#art-1